L'initiative
ORIGINE ET CONTEXTE
Redonner du pouvoir d’achat: il est temps de baisser vraiment les impôts!
Le Canton de Vaud figure depuis des décennies dans le trio de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques, en particulier les classes moyennes. Les comparaisons fiscales entre cantons sont cruelles pour l’État de Vaud. Elles révèlent des écarts abyssaux qui ne sont ni justifiés, ni justifiables: dans des cantons démographiquement et structurellement similaires au nôtre, comme Berne ou Zurich, les contribuables paient bien moins d’impôts cantonaux. Une situation d’autant plus inacceptable quand on sait que l’État de Vaud dispose de plus de 4 milliards de réserves de cash…
Face à l’urgence de redonner du pouvoir d’achat et la nécessité d’une fiscalité plus équilibrée, notre comité composé de citoyennes et citoyens, de personnalités représentatives de l’économie vaudoise, d’élues et élus a lancé en 2022 une initiative simple et efficace: une baisse de 12% des impôts cantonaux des Vaudoises et des Vaudois. Facile à mettre en œuvre, son coût sera largement absorbable par les recettes abondantes de l’État de Vaud. Notre initiative a remporté un soutien massif dans la population : plus de 28’000 signatures ont été récoltées en quelques mois, dépassant largement les 12’000 paraphes nécessaires et témoignant du souhait des Vaudois de pouvoir s’exprimer sur l’enjeu crucial de la fiscalité dans les urnes.
Pourtant, en décembre 2024, une partie de la classe politique vaudoise s’est livrée à des tentatives désespérées de vous priver de ce vote, en proposant une succession de mesurettes à échéances variables. Nous n’avons pas cédé à ces vagues promesses et avons gardé le cap que plus de 28’000 Vaudoises et Vaudois nous ont fixé en maintenant l’initiative 12% – Baisse d’impôts pour tous.
Notre initiative est plus nécessaire que jamais: en 2025, le Canton de Vaud continue à être le champion suisse de la fiscalité punitive. Il détient le triste record du taux d’imposition sur le revenu et la fortune le plus élevé de Suisse, dépassant d’un tiers la moyenne nationale. Assez ! Il est temps de baisser vraiment les impôts, pour redonner du pouvoir d’achat aux contribuables vaudois.
Une date de votation encore en suspens
Lors de sa séance du 17 décembre 2024, le Grand Conseil vaudois a adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, un mécanisme qui permet d’éviter que l’impôt ne devienne confiscatoire. Une majorité du Grand Conseil ont conditionné l’entrée en vigueur de cette révision législative à un rejet de l’initiative 12% – Baisse d’impôts pour tous. C’est une grave atteinte à la liberté de vote ! Deux objets sans rapport direct (le bouclier fiscal et la baisse d’impôts réclamée par notre initiative) se retrouvent liés, ce qui est contraire aux principes constitutionnels fondamentaux qui régissent la démocratie directe.
Nous avons donc décidé de combattre cette manœuvre politicienne totalement illégitime, en déposant une requête devant la Cour constitutionnelle. Sa décision est attendue ces prochains mois et la date de la votation n’est donc pas encore connue. Le temps passe mais le problème fiscal subsiste !
OBJECTIFS PRINCIPAUX
Une solution transparente, simple et concrète
L’initiative 12% – Baisse d’impôts pour tous propose une solution transparente, simple et concrète : une réduction de 12% s’appliquera à l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Cette proposition raisonnable et réaliste permettra de ramener les impôts cantonaux d’un niveau extrême à un niveau qui se situera dans la moyenne supérieure suisse.
- Bénéficiera d’un allègement fiscal immédiat, redonnant du pouvoir d’achat à tous les contribuables sans exception.
- Renforcera l’attractivité du canton, en rendant la fiscalité plus compétitive.
- Garantira la continuité des missions publiques, l’État de Vaud conservant une capacité financière suffisante.
- L’initiative ne portant que sur l’impôt cantonal, elle ne concernera pas les impôts des communes.
L’INITIATIVE 12%
Comité d’initiative
L’initiative 12% est portée par un comité composé de citoyennes et citoyens, de personnalités représentatives de l’économie vaudoise, d’élues et élus qui s’engagent à redonner à la population vaudoise du pouvoir d’achat, en luttant pour une fiscalité plus équilibrée.
Céline Baux, Les Moulins; Olivier Feller, Genolier; Stéphane Krebs, Blonay; Christian Marquis, Aubonne; Philippe Miauton, Lausanne; Jacqueline Montandon‐La‐Longe Moser, Belmont‐sur‐Lausanne; Romaine Nidegger, Saint‐Sulpice; Aude Pugin, Corseaux; Christophe Reymond, Savigny; Jean‐François Thuillard, Froideville; Regula Zellweger, Givrins.