Arguments
Le Canton de Vaud est le champion suisse de la fiscalité punitive ! Selon l’Administration fédérale des finances, en près de deux décennies, Vaud est le canton suisse qui a le plus accru sa pression fiscale sur ses contribuables. Assez ! Il est temps de baisser vraiment les impôts, pour redonner du pouvoir d’achat aux contribuables vaudois.
Argumentaire
Il est temps de baisser vraiment les impôts : oui à une baisse d’impôts de 12% pour tous
Vaud est le pire des 26 cantons suisses en matière de pression fiscale sur les personnes physiques
Ce ne sont pas les porteurs de l’initiative qui l’affirment, mais les chiffres officiels : selon l’Administration fédérale des finances, depuis 2008, Vaud est le canton suisse qui a le plus augmenté sa pression fiscale sur ses contribuables.
Alors que les recettes fiscales encaissées par l’État de Vaud ne cessent de croître chaque année, il est plus que temps de corriger le tir et de redonner enfin du pouvoir d’achat aux Vaudoises et aux Vaudois !
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
On paie jusqu’à deux fois plus d’impôts sur Vaud qu’à Zurich
Les comparaisons cantonales sont claires: pour une famille avec deux enfants dont les deux parents travaillent et disposent d’un revenu cumulé de CHF 150’000, la facture fiscale cantonale peut être plus de deux fois plus élevée qu’à Zurich. Cette énorme différence ne trouve aucune justification légitime.
On ne parle pas de Schwytz ou de Zoug, mais bien de Zurich, le canton le plus peuplé de Suisse, dont les enjeux et les conditions cadres (hôpitaux, écoles, transports, culture, sport, filet social, etc.) sont comparables au Canton de Vaud.
Vaud est cher, très cher, trop cher pour ses contribuables, trop cher pour la classe moyenne qui n’a aucun moyen d’échapper à cette fiscalité punitive, et qui ne reçoit pas des prestations significativement plus importantes que des cantons comparables comme Zurich ou Berne.
Loin de ruiner l’État, l’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous » permettrait de désamorcer la pression exercée sur les contribuables. L’État lui-même le reconnaît : Vaud resterait relativement cher, mais redonnerait un peu de pouvoir d’achat à ses citoyennes et citoyens. Cela montre que l’initiative est modérée et ne constitue pas une révolution, mais un juste retour des choses.
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
Le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois diminue sans cesse
Les dépenses des ménages ne cessent d’augmenter. Primes, transports, denrées alimentaires, logement, assurances, énergie… Comme ces dépenses, l’impôt fait partie des charges sur lesquelles vous n’avez aucune prise – et aucun soutien, contrairement aux systèmes de plafonnement des primes LAMal ou des subventions au logement. La pression fiscale qui pèse sur les finances des ménages vaudois est comparativement la plus lourde de Suisse. Vaud est, sans surprise, le canton où la progression fiscale est la pire en comparaison intercantonale dans quasiment toutes les catégories. Les recettes fiscales augmentent en moyenne de 2,5% dans le canton de Vaud par année contre 1,5% pour Berne et Zurich.
L’impôt est la seule charge qui dépend exclusivement de l’État. Rééquilibrer la charge fiscale cantonale qui pèse sur les contribuables les plus pressurisés fiscalement de Suisse, à travers une baisse d’impôts de 12%, c’est juste est équitable.
Une vraie baisse d’impôts, identique pour tous, appliquée immédiatement, vous redonnera une bouffée d’oxygène et un peu de pouvoir d’achat. Tous les contribuables sont concernés. Et les études économiques* le montrent : un tel allègement sera aussi bénéfique à l’économie locale, aux commerces de proximité, à la vie communautaire. Une baisse d’impôts pour tous est un investissement intelligent dans la vie quotidienne !
Il faut donc voter OUI à l’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous ». Appuyée par plus de 28’000 signatures valables, elle est la seule solution pour permettre d’améliorer rapidement la situation des Vaudoises et des Vaudois. Il est temps de redonner du pouvoir d’achat aux Vaudoises et aux Vaudois !
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
*9e étude fiscale, CCIG ; étude OFCE, 02/22 ; étude OECD politique sociale 2024
L’État de Vaud continue de voir augmenter ses revenus fiscaux, et possède des réserves de cash
En vingt ans, les recettes fiscales vaudoises ont presque doublé (+90%). Et la tendance va continuer, mécaniquement : l’accroissement de la population garantit à l’État des revenus supplémentaires des contribuables physiques chaque année. Et les réserves en cash de l’État sont élevées.
Grâce aux contribuables – grâce à vous ! – le Canton a pu effacer ses dettes des années 1990 et accumuler une pile de cash : ses fonds propres dépassent les 3,2 milliards et les recettes fiscales ont augmenté de plus de 570 millions en 2024 par rapport à 2023 !
Pendant longtemps, l’État de Vaud a continué de percevoir des impôts au-delà de ce dont il avait besoin pour son fonctionnement. Il en a résulté des bénéfices importants durant une quinzaine d’années (bénéfices annuels moyens : plus de 600 millions ; bénéfice total durant cette période : plus de 6 milliards). Même si l’État affiche depuis 2023 des comptes moins bons, et même déficitaires, il faut avoir à l’esprit que les bénéfices réalisés durant la période 2008-2022 ont laissé de solides réserves, encore largement présentes aujourd’hui.
Le Canton n’a donc pas un problème de revenus – la Présidente du Conseil d’État le dit publiquement (ici). Mais il ne maîtrise pas ses dépenses, qui augmentent plus vite que les recettes.
Ce n’est pas à vous, contribuables qui vous acquittez chaque mois sans discuter de vos tranches d’impôts, qui vous levez chaque matin pour travailler dur, de subir la hausse incontrôlée des dépenses de l’État. Comme les ménages, ce dernier doit apprendre à maîtriser ses charges, au lieu d’imposer la fiscalité la plus lourde de Suisse.
Afin d’améliorer concrètement et rapidement la situation de l’ensemble des contribuables vaudois, l’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous » demande un effort financier très supportable, puisqu’il correspond à une seule année de recettes fiscales supplémentaires. Les contribuables ont besoin de cette baisse d’impôts de 12%, la compétitivité du canton s’en trouvera renforcée et le canton peut se le permettre en pourchassant les dysfonctionnements, les derniers mois ayant été révélateurs en la matière.
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
L’État de Vaud peut arrêter d’assommer ses contribuables sans réduire ses prestations
C’est une réalité : l’impact d’un oui à l’initiative 12% – baisse d’impôts pour tous est parfaitement absorbable par les comptes de l’État de Vaud. Sa conséquence directe représente environ une année de recettes fiscales supplémentaires, donc le surplus encaissé chaque année par le fisc vaudois – environ 476 millions. Dans les faits, c’est nettement moins : le Conseil d’État a engagé un « plan pouvoir d’achat » estimé à 270 millions qui comprend entre autres mesures une légère baisse d’impôts sur le revenu de base. Le différentiel avec une acceptation de l’initiative se situe donc plutôt autour de 200 millions – sur un budget total de 12,6 milliards ! Précisément, le coût de l’initiative représente en réalité un effort complémentaire de 186 millions (si nous comptabilisons l’entier du coût du plan pouvoir d’achat 456-270) ou de 206 millions si nous comptabilisons uniquement le coût des mécanismes équivalent à l’initiative
Avec des recettes fiscales en constante hausse, et un impact réduit de la baisse de 12% des impôts sur les personnes physiques, l’État a donc tout à fait les moyens d’absorber cette baisse juste et équitable, sans toucher aux prestations essentielles à la population, mais en maîtrisant mieux ses dépenses et en traquant les dysfonctionnements.
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
La compétitivité du Canton profite à toute la population
La compétitivité du Canton de Vaud n’est pas un mot marketing pour les économistes. C’est un facteur essentiel de la prospérité des Vaudoises et des Vaudois. Et aujourd’hui plus que jamais, la fiscalité des personnes physiques y joue un rôle déterminant.
En effet, le Canton de Vaud va devoir appliquer les taux d’imposition des entreprises dictés par les accords de l’OCDE, dont la Suisse fait partie. Cela va réduire l’attractivité comparative du Canton par rapport aux pays voisins. Maintenir une fiscalité élevée des personnes physiques affaiblit encore plus notre situation en comparaison internationale et intercantonale. Il est indispensable de revoir notre politique dans l’intérêt des contribuables et du tissu économique en général. Réformer l’imposition des personnes physiques représentera un levier important pour la compétitivité de notre Canton, à même d’éviter un appauvrissement des contribuables, le départ de ceux qui peuvent se le permettre ou des délocalisations d’entreprises en raison du poids des taxes et impôts frappant les collaborateurs ou leurs dirigeants.
Moins d’impôts signifie en effet plus de dépenses de consommation, plus de dépenses de recherche et développement, la création ou le maintien d’emplois, toutes mesures qui, à leur tour, génèrent de nouvelles rentrées. Il s’agit de déclencher ce cercle vertueux.
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
L’économie locale a besoin du pouvoir d’achat des Vaudois
Face à la hausse du coût de la vie et aux taxes qui pèsent très – trop – fortement sur les ménages, l’économie locale souffre. La vie est difficile pour de nombreux artisans, commerçants, cafetiers-restaurateurs, toutes celles et tous ceux qui animent la vie locale et notre communauté. Dans ce contexte, une baisse équitable de 12% de la charge fiscale énorme qui pèse sur les contribuables vaudois donnera une vraie bouffée d’oxygène à notre économie locale.
Ce sont autant de francs qui pourront être dépensés dans l’économie locale : un repas au restaurant, des achats de proximité, des activités en famille. Ce cercle vertueux profite à toute la communauté et stimule l’emploi.
Baisser les impôts, c’est investir dans la vie quotidienne et dans la vitalité de l’économie vaudoise.
Oui à une baisse d’impôts de 12% pour tous !
Une initiative simple, efficace et facile à mettre en œuvre
Contrairement à d’autres promesses de réformes, l’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous » a le mérite d’être simple et facile à mettre en œuvre. Cette baisse équitable ne nécessite qu’un seul changement légal et entrera en vigueur dès l’année qui suit la votation. Pas de fausses promesses, une proposition concrète et immédiate.
Si l’on prend l’exemple d’un contribuable qui, selon le barème cantonal, doit payer 10’000 francs d’impôt, donc 15’500 francs d’impôt cantonal après application du coefficient qu’applique le Canton et qui augmente la charge fiscale, l’application de la réduction de 12 % s’effectuera sur les 15’500 francs. Le calcul sera donc le suivant :
| Impôt cantonal selon barème | CHF 10’000.- |
|---|---|
| Coefficient 155% | +5’500.- |
| Total intermédiaire | CHF 15’500.- |
| Réduction 12% | -1’860.- |
| Impôt dû après l’acceptation de l’initiative | CHF 13’640.- |
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
Des prestations préservées, des dépenses maîtrisées
L’initiative propose de redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne en soulageant les contribuables. Cet objectif est une priorité et l’État doit se donner les moyens de le réaliser. Le Canton de Vaud est celui où la pression fiscale est la plus forte, il dispose de réserve de cash en milliard (plus de 3,2 milliards) et doit également gagner en efficience dans ses politiques publiques. C’est donc le bon moment pour baisser les impôts – même si le gouvernement dit systématiquement le contraire, depuis des années…
On ne peut pas opposer les baisses d’impôts d’un côté et les coupes dans le service public de l’autre. L’exécutif a bien d’autres leviers et il est de sa responsabilité de les mettre en œuvre.
Il peut, notamment, pourchasser les dysfonctionnements au sein de son administration. Travail en silo, mauvaise gestion des projets informatiques, dysfonctionnements dans de nombreux domaines (santé, en particulier), inflation des structures de communication, dépenses somptuaires, gaspillages, les exemples sont nombreux.
C’est la responsabilité du Conseil d’État de faire en sorte que les finances publiques soient bien tenues. Ce n’est pas aux contribuables de payer la note, et à personne d’autre de trouver les bonnes solutions pour une maîtrise des dépenses publiques.
Oui à une baisse d’impôts juste et équitable de 12% pour tous !
Les recettes des communes vaudoises ne sont pas touchées
Les communes vaudoises assument, depuis des décennies, de nombreuses charges, imposées par le Canton, en particulier dans le domaine social. Beaucoup d’entre elles se trouvent aujourd’hui sous pression financière, alors même que le Canton, lui, a accumulé des milliards de francs de fonds propres.
La nouvelle péréquation financière cantonale récemment introduite constitue un pas dans la bonne direction mais n’apporte pas de solution miracle pour les communes, qui sont toujours soumises à une forte pression financière.
L’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous » est donc fidèle à ses principes de base : elle est raisonnable, elle cherche à redonner du pouvoir d’achat aux Vaudoises et aux Vaudois, mais elle tient parfaitement compte des réalités financières et ne touche donc en rien les communes. L’initiative se concentre sur l’impôt cantonal uniquement, car c’est là que se trouve la clé d’une fiscalité moins punitive.
Oui à une baisse d’impôts de 12% juste et équitable pour tous !
Vrai-Faux
L’initiative vise vraiment l’ensemble des contribuables.
Vrai
L’initiative « 12% – Baisse d’impôts » soulagera TOUS les contribuables vaudois, qui souffrent de la lourdeur de la charge fiscale du canton de Vaud, l’une des plus élevées de Suisse. Une famille avec deux enfants peut payer jusqu’à deux fois plus d’impôts cantonaux qu’à Zurich.
C’est un nouveau cadeau pour les riches.
Faux
L’initiative n’aura pas d’effet direct pour les contribuables les plus aisés au bouclier fiscal. En revanche, TOUS les autres contribuables, quelle que soit leur situation, bénéficieront d’une baisse immédiate de 12%. Cet allègement proportionnel est la seule approche juste et équitable.
C’est le meilleur moyen de redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne.
Vrai
Dans le budget des ménages, les charges obligatoires peuvent souvent faire l’objet d’aides étatiques ciblées, selon les critères applicables. Rien de tel pour l’impôt : dès qu’on gagne assez pour en payer, aucune échappatoire. Or le poids de l’impôt est anormalement élevé dans le canton de Vaud. Baisser l’impôt cantonal, c’est la mesure la plus simple et la plus immédiate pour redonner du pouvoir d’achat aux contribuables de la classe moyenne.
Les comptes de l’État sont dans le rouge, on ne peut pas se permettre une baisse d’impôts de 12%.
Faux
Le Canton de Vaud dispose de très importantes réserves (3,2 milliards). Les revenus de l’État continuent d’augmenter année après année. En revanche, les dépenses progressent encore plus rapidement. Le Canton de Vaud a un problème de dépenses, pas de recettes. Et sans pression populaire, les dépenses continueront d’augmenter toujours plus vite que les recettes. Cette spirale doit cesser.
Ce sera bénéfique pour l’économie locale et la compétitivité du canton.
Vrai
Face à la hausse du coût de la vie et aux taxes qui pèsent fortement sur les ménages, l’économie locale souffre. Une baisse équitable de 12% de la charge fiscale excessive qui pèse sur les contribuables vaudois donnera une vraie bouffée d’oxygène à notre économie locale. Ce cercle vertueux profite à toute la communauté et stimule l’emploi.
Une baisse d’impôts équivaut à des coupes nettes dans les prestations publiques.
Faux
L’effort complémentaire que représente l’initiative « 12% – Baisse d’impôts pour tous » se limite à un près de 1,6% du budget global de l’État. Le Canton va continuer d’engranger des hausses de recettes chaque année. Ce n’est pas aux contribuables de payer la note des dépenses excessives, qui augmentent plus vite que les recettes, des gaspillages et des dysfonctionnements à répétition régulièrement mis en lumière.
Définitions
Lexique de la fiscalité
Potentiel fiscal des personnes physiques
Coefficient cantonal
Barèmes fiscaux
Péréquation financière cantonale
Potentiel fiscal des personnes physiques
Il s’agit de la capacité économique d’un canton à générer des recettes fiscales en fonction de la richesse fiscalement exploitable de ses habitants. Il est souvent exprimé sous forme d’indice, qui représente le ratio entre les recettes fiscales réellement perçues par le Canton et le revenu imposable des contribuables vaudois.
Dans ce domaine, le Canton de Vaud a le taux d’exploitation du potentiel fiscal des personnes physiques parmi les plus élevés de Suisse, c’est-à-dire qu’il exploite au maximum les revenus des contribuables soumis à l’impôt, entraînant une charge fiscale élevée pour les Vaudoises et les Vaudois.
Coefficient cantonal
Le coefficient d’impôt cantonal désigne en Suisse le facteur avec lequel il est nécessaire de multiplier l’impôt cantonal de base afin d’établir l’impôt cantonal effectivement dû. Le coefficient d’impôt cantonal peut être indiqué en pourcent ou à l’aide d’un multiple absolu. Vaud applique un coefficient cantonal de 155%.
Barèmes fiscaux
Les barèmes fixent la progressivité de l’impôt selon le revenu imposable. Plus le revenu imposable est élevé, plus le barème multiplicateur augmente.
Péréquation financière cantonale
La péréquation est un mécanisme de solidarité financière qui rééquilibre les ressources et les charges entre les communes, pour atténuer les disparités de moyens. Le Canton de Vaud a récemment introduit une révision de cette péréquation, qui soulage partiellement les communes les plus impactées par les charges qu’elles doivent supporter pour des tâches que le Canton leur a déléguées.
